Fraudes Fiscales en France : État Des Lieux, Typologies et Gestion Du Risque
Vue d'ensemble
Fin mars 2023, le Parquet national financier (PNF) réalisait des perquisitions au sein de cinq établissements financiers de premier plan, en lien avec des enquêtes ouvertes en 2021 pour fraude fiscale aggravée et coordonnées avec le parquet allemand. Elles portent toutes sur la soi-disant « fraude CumCum » consistant à éluder de manière illégale le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de dividendes. Parmi les pays les plus touchés par une fraude similaire (« CumEx ») en Europe se trouvent l’Allemagne, de loin la plus impactée, suivie par la France, l’Italie, le Danemark et la Belgique. Les fraudes fiscales, dont fraude à la TVA, fraude liée aux paradis fiscaux et optimisation fiscale agressive, sont identifiées tant par le GAFI que par le Conseil d’orientation de LAB/FT français comme la plus grande source de blanchiment de capitaux en France. Ce webinaire a pour objectif de faire la lumière sur les principales typologies de fraude fiscale auxquelles les établissements de crédit français font face.
Objectifs d'apprentissage
Examiner l’exposition de la France à la fraude fiscale, notamment sur la base du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI et de l’Analyse nationale des risques de BC/FT.
Présenter les principales typologies de fraude fiscale auxquelles les acteurs financiers français sont confrontés.
Passer en revue les meilleurs moyens opérationnels de défense contre le risque de fraude fiscale.
Qui doit participer?
- BSA/AML Officers
- Risk Manager
Sujets
- Fraude
- Évasion fiscale
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Autres infractions sous-jacentes
Industries
- Services financiers
Régions
- EMEA
- Juridictions
Niveau
- Intermédiaire