Réduire l’écart et renforcer les relations entre les forces de l’ordre et les institutions financières

décembre 10, 2025

Dans un contexte en constante évolution et face à l’escalade apparemment ininterrompue de la criminalité financière mondiale, une convergence des points de vue est essentielle, intégrant à la fois les priorités et les méthodes des forces de l’ordre et celles des institutions financières. Cela peut sembler contre-intuitif, voire surprenant, de constater que les forces de l’ordre et les institutions financières abordent et combattent la criminalité financière à partir de positions de départ diamétralement opposées. Ce contraste de mentalité, ainsi que l’absence d’un point de convergence entre les actions des forces de l’ordre et celles des institutions financières, entraînent des inefficacités et des occasions manquées dans la lutte contre la criminalité financière. Mettre en évidence la nécessité d’une approche collaborative entre les forces de l’ordre et les institutions financières est essentiel pour relever les défis posés par l’augmentation du nombre de crimes financiers.

La perspective des forces de l’ordre

Du point de vue des forces de l’ordre, les crimes financiers recouvrent un large éventail d’activités frauduleuses visant un gain financier par des moyens illégaux. Traditionnellement, les enquêtes des forces de l’ordre en matière de criminalité financière se concentrent sur l’infraction sous-jacente, c’est-à-dire l’acte commis en violation du Code pénal, et l’intervention est le plus souvent déclenchée à la suite d’un signalement effectué par une victime. Par nature, la réponse des forces de l’ordre est réactive, l’infraction ayant déjà été commise. L’accent est mis sur l’enquête, l’identification des auteurs, la collecte de preuves, les arrestations et, en définitive, les poursuites engagées contre les responsables.

Dans la plupart des cas, l’enquête, avec l’ensemble de ses composantes, constitue le principal moteur de la communication entre les forces de l’ordre et les institutions financières. Si les mouvements de fonds illicites sont souvent utilisés pour établir des motifs raisonnables et aboutir à des arrestations et des poursuites, le blanchiment de ces fonds fait fréquemment l’objet d’une attention limitée, ce qui conduit à un nombre insuffisant d’accusations pour blanchiment de capitaux.

La perspective des institutions financières

Au Canada, les institutions financières se concentrent sur la protection du système financier du pays, conformément au mandat établi par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Pour répondre à ce mandat, les institutions financières s’appuient sur des cellules internes de renseignement financier (CRF) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), chargées de détecter et de prévenir le blanchiment de fonds illicites circulant dans le système bancaire et provenant d’activités illégales.

Les institutions financières jouent un rôle clé dans le partage de l’information en déposant des déclarations d’opérations douteuses (DOD) auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Les informations communiquées peuvent ensuite être transmises aux forces de l’ordre dans le cadre d’un processus de communication officielle. Les institutions financières n’ont pas connaissance de cette communication ni de son issue finale tant que celle-ci ne devient pas publique, par exemple sous la forme d’une arrestation.

À l’inverse des forces de l’ordre, les enquêteurs en lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) sont formés pour repérer et identifier les transactions suspectes découlant de crimes financiers, mais non l’infraction sous-jacente elle-même. En effet, l’identification d’un cas de blanchiment de capitaux précède souvent toute connaissance directe de l’infraction sous-jacente à l’origine de l’obtention illicite des fonds. Les obligations déclaratives des institutions financières visent à comprendre le « quoi » et le « comment » de l’utilisation du système financier pour la commission de crimes financiers.

Quelle est la pièce manquante ?

Un aspect souvent négligé du partage de l’information réside dans le lien entre les forces de l’ordre et les institutions financières.

En raison d’une approche principalement axée sur l’infraction, les forces de police concluent souvent leurs enquêtes au moment de l’arrestation. Dans le cadre des poursuites pour crimes financiers, les techniques de blanchiment de capitaux utilisées par les acteurs malveillants pour dissimuler leurs activités sont fréquemment peu explorées et, par conséquent, peu sanctionnées. Cette situation s’explique souvent par un manque de ressources, un déficit de compréhension de la part des agents et/ou des procureurs de la Couronne, ou encore par un manque général d’enthousiasme des tribunaux à poursuivre des accusations de blanchiment de capitaux.

Elle peut toutefois également s’expliquer par la divergence entre les forces de l’ordre et les institutions financières, ainsi que par l’absence d’une stratégie cohérente visant à combiner leurs perspectives et leur attention portée au blanchiment de capitaux découlant des infractions sous-jacentes. Les forces de l’ordre doivent mieux comprendre le concept de blanchiment de capitaux et sa valeur du point de vue des institutions financières, tandis que ces dernières doivent mieux appréhender l’accent mis par les forces de l’ordre sur les infractions sous-jacentes et sur la collecte rapide de preuves recevables devant les tribunaux.

Autrement dit, bien que les forces de l’ordre et les institutions financières puissent enquêter sur les mêmes acteurs malveillants, leurs investigations sont souvent menées de manière indépendante et cloisonnée. Cette séparation entraîne une coordination tardive, un renseignement fragmenté et des occasions manquées de collaborer plus tôt et de manière plus efficace.

Avantages de la convergence

Une compréhension plus approfondie des perspectives respectives favoriserait une communication et une collaboration plus efficaces, grâce à une meilleure appréhension des enjeux et des exigences clés propres aux enquêtes de chacun. Une communication renforcée et la suppression des cloisonnements aideraient à la fois les forces de l’ordre et les institutions financières à mieux comprendre les priorités et les besoins de l’autre.

Concrètement, cela pourrait se traduire par une réduction des délais pour les forces de l’ordre lors de l’obtention des résultats d’ordonnances de communication, voire par la constatation que de telles ordonnances ne sont pas nécessaires. Une meilleure compréhension permettrait de formuler des questions plus ciblées concernant les informations disponibles ou non. L’attention portée par les institutions financières aux soupçons de blanchiment de capitaux pourrait initier et enrichir les enquêtes des forces de l’ordre par des informations pertinentes. Les cellules internes de renseignement financier (CRF) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux établissent des liens entre les personnes impliquées dans des crimes financiers, leurs habitudes et comportements, ainsi que les mécanismes clés utilisés pour déplacer les fonds issus de leurs activités illicites. Les institutions financières pourraient ainsi apporter une perspective déterminante aux forces de l’ordre et à leurs enquêtes.

Pour les institutions financières, ce nouveau flux d’information, résultant d’une meilleure compréhension mutuelle, peut renforcer les enquêtes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en permettant d’atteindre plus rapidement des motifs raisonnables de soupçon et d’aboutir plus vite à des décisions de réduction du risque client.

Idéalement, cela offrirait aux deux parties l’opportunité de travailler de concert et d’agir de manière proactive afin de perturber et de dissuader la criminalité financière. Dans le contexte actuel de pertes financières considérables dues à la criminalité financière, où la majorité des acteurs malveillants agissent en toute impunité, il est plus important que jamais que les forces de l’ordre et les institutions financières coopèrent étroitement, avec un objectif commun de perturbation et de dissuasion.

Comment réduire cet écart ?

La mise en place d’un cadre de communication et le renforcement des relations entre les forces de l’ordre et les institutions financières constituent une approche proactive pour relever les défis liés à la lutte contre la criminalité financière, notamment en matière de prévention plus efficace, de perturbation des activités criminelles et de soutien aux victimes potentielles.

L’« Évaluation des risques inhérents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Canada » indique que « le Canada reconnaît que les criminels peuvent tirer parti du manque de capacités de partage de l’information entre les entités déclarantes pour faciliter des activités illicites et échapper à la détection… Les entités financières jouent un rôle clé pour dissuader les criminels et les terroristes d’opérer au sein de l’économie légitime. »¹

Les forces de l’ordre doivent mieux suivre les flux financiers, non seulement jusqu’au stade de l’arrestation, mais également au-delà, afin de favoriser le dépôt d’un plus grand nombre d’accusations pour blanchiment de capitaux et, à terme, d’aboutir à des condamnations. Les institutions financières, et plus particulièrement les cellules de renseignement financier, doivent communiquer aux forces de l’ordre les critères d’alerte identifiés dans le cadre de leurs soupçons de blanchiment de capitaux, ainsi que les principaux enseignements sur la manière dont la criminalité financière exploite le système financier. Cette collaboration des efforts peut permettre de perturber les activités criminelles et de prévenir des préjudices supplémentaires pour les victimes.

Il est largement reconnu que le renseignement exploitable fourni par le CANAFE contribue au succès des enquêtes menées par les forces de l’ordre. Comme indiqué dans le rapport annuel du CANAFE : « Le CANAFE fournit du renseignement financier exploitable aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada afin de les aider à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada. »² Les institutions financières jouent également un rôle essentiel et peuvent fournir du renseignement stratégique, plus détaillé, sur les habitudes des acteurs malveillants et les mouvements des fonds illicites. Le partage de l’information entre les forces de l’ordre et les institutions financières constitue un élément clé pour garder une longueur d’avance face à l’utilisation abusive du système financier.

Conclusion

En supprimant les cloisonnements qui existent actuellement dans le partage de l’information entre les forces de l’ordre et les institutions financières, il est possible de créer un front uni contre la criminalité financière. Cette collaboration et cette convergence des priorités permettront non seulement d’améliorer les chances d’appréhender les auteurs, mais aussi de rétablir la confiance du public dans les systèmes financiers, rendant ainsi les communautés plus sûres et plus résilientes face aux menaces en constante évolution que représente la criminalité financière.

Plutôt que de commencer aux extrémités opposées d’une enquête sans jamais se rejoindre, les forces de l’ordre et les institutions financières doivent évoluer au sein d’un cercle commun et collaboratif, dans lequel la communication continue et l’action coordonnée constituent la norme et non l’exception.

David Coffey, détective, Service de police de Toronto, Unité des crimes financiers, Toronto (Ontario), Canada,